Permis d'aménager n° 04711023F0001 à Gontaud-de-Nogaret pour un terrain de 5 538 m², Cassan De Sain- Pierre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 04711023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04711023F0001 porte sur un projet situé Cassan De Sain- Pierre.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M791, M793. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cassan De Sain- Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONTAUD DE NOGARET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04711023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |