Permis d'aménager n° 04708923J0001 à Esclottes, Imp De Cruon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2023
Dossier PA n° 04708923J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Cruon, le permis d'aménager n° 04708923J0001 a été délivré le 21 mai 2023 à Esclottes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE190. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Esclottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esclottes Code postal 47120 Identifiant INSEE 47089
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCLOTTES (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04708923J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |