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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04707621A0001

Permis d'aménager n° 04707621A0001 à Cuq, Boulet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AVIZ 47 et autorisé le 22 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707621A0001, déposé en mairie de Cuq.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PA n° 04707621A0001

Demandeur

AVIZ 47

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Cuq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04707621A0001 porte sur un projet situé Boulet. La demande émane de AVIZ 47.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C783, C784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C783 C784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuq Code postal 47220 Identifiant INSEE 47076
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIZ 47

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904521705
SIRET: 90452170500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PRAYSSAS (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04707621A0001
Code commune INSEE	47076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulet à Cuq (47220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AVIZ 47 et autorisé le 22 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707621A0001, déposé en mairie de Cuq.

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