Permis d'aménager n° 04707016C0001 à Condezaygues
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 04707016C0001
Demandeur
SZPALA-DELORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04707016C0001 a été délivré le 23 novembre 2016 à Condezaygues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SZPALA-DELORME.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Condezaygues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condezaygues Code postal 47500 Identifiant INSEE 47070
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SZPALA-DELORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538927732
- SIRET
- 53892773200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAUVETERRE LA LEMANCE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04707016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |