Retour aux autorisations de Cazideroque

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04706420C0001

Permis d'aménager n° 04706420C0001 à Cazideroque pour un terrain de 4 025 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAZIDEROQUE et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706420C0001, déposé en mairie de Cazideroque.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 04706420C0001

Demandeur

COMMUNE DE CAZIDEROQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Cazideroque (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04706420C0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAZIDEROQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 025 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cazideroque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

4 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazideroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA14 AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Cazideroque Code postal 47370 Identifiant INSEE 47064
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 025 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZIDEROQUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700643
SIRET: 21470064300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAZIDEROQUE (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04706420C0001
Code commune INSEE	47064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 025 m², situé Le Bourg à Cazideroque (47370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAZIDEROQUE et autorisé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706420C0001, déposé en mairie de Cazideroque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cazideroque

PA n°04706422C0001 Terminé

Le Bourg

Cazideroque (47370)

11 janv. 2023 7 365 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cazideroque

Permis de construire à Cazideroque

15 autorisations

Permis de démolir à Cazideroque

3 autorisations