Permis d'aménager n° 04705714M0001 à Castillonnès, Vignes Du Pech
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier PA n° 04705714M0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04705714M0001 a été délivré le 20 décembre 2014 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vignes Du Pech. La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT100, AT101, AT102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castillonnès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignes Du Pech
Territoires administratifs
- Commune
- Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001688
- SIRET
- 13000168800410
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |