Permis d'aménager n° 04705113A0001 à Castelculier, Trignac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PA n° 04705113A0001
Demandeur
SCI CARPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705113A0001 a été délivré le 8 juin 2013, pour un projet situé Trignac. Le projet est porté par SCI CARPHI.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21P, AK112P, AK116P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Castelculier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castelculier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437894611
- SIRET
- 43789461100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |