Retour aux autorisations de Casseneuil

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0470492500003

Permis d'aménager n° 0470492500003 à Casseneuil pour un terrain de 1 954 m², Avenue Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSENEUIL et autorisé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470492500003, déposé en mairie de Casseneuil.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0470492500003

Demandeur

COMMUNE DE CASSENEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0470492500003 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé Avenue Saint Jean. COMMUNE DE CASSENEUIL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 954 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB964. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Casseneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Casseneuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASSENEUIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700494
SIRET: 21470049400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0470492500003
Code commune INSEE	47049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 954 m², situé Avenue Saint Jean à Casseneuil (47440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSENEUIL et autorisé le 22 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470492500003, déposé en mairie de Casseneuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Casseneuil

PA n°04704913M0002 Terminé

Roques

Casseneuil (47440)

05 août 2013 6 818 m² foncier

PA n°04704914M0001 Terminé

Golse

Casseneuil (47440)

07 juil. 2014 126 m² foncier

PA n°04704916M0001 Commencé

Larigale

Casseneuil (47440)

21 avr. 2016 21 800 m² foncier

PA n°04704923M0001 Autorisé

Lafargues

Casseneuil (47440)

01 juin 2023 22 000 m² foncier

PA n°0470492500002 Autorisé

1 Chemin Des Nenuphars

Casseneuil (47440)

09 sept. 2025 2 735 m² foncier

Autres types d'autorisations à Casseneuil

Permis de construire à Casseneuil

124 autorisations

Permis de démolir à Casseneuil

5 autorisations