Permis d'aménager n° 04703724B0001 à Bournel pour un terrain de 6 828 m², Malbabeure Malbabeure
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 04703724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Bournel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04703724B0001 porte sur un projet situé Malbabeure Malbabeure.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 828 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E186, E844. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bournel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malbabeure
Territoires administratifs
- Commune
- Bournel Code postal 47210 Identifiant INSEE 47037
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAHUS (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04703724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |