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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04703519J0008

Permis d'aménager n° 04703519J0008 à Bourgougnague, Rigaude

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703519J0008, déposé en mairie de Bourgougnague.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PA n° 04703519J0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rigaude, le permis d'aménager n° 04703519J0008 a été délivré le 3 janvier 2020 à Bourgougnague (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, B907. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/01/2020

Chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Localisation du projet à Bourgougnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B908 B907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigaude

Territoires administratifs

Commune: Bourgougnague Code postal 47410 Identifiant INSEE 47035
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04703519J0008
Code commune INSEE	47035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rigaude à Bourgougnague (47410).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703519J0008, déposé en mairie de Bourgougnague.

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