Permis d'aménager n° 04703413J0009 à Bouglon pour un terrain de 6 620 m², Birac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 décembre 2013
Dossier PA n° 04703413J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04703413J0009 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Bouglon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Birac.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B721, B719, B698. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bouglon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouglon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Birac
Territoires administratifs
- Commune
- Bouglon Code postal 47250 Identifiant INSEE 47034
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGLON (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04703413J0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |