Permis d'aménager n° 04703318B0001 à Boudy-de-Beauregard pour un terrain de 5 747 m², Au Combal
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 04703318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04703318B0001 a été délivré le 2 août 2018 à Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Combal.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boudy-de-Beauregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boudy-de-Beauregard Code postal 47290 Identifiant INSEE 47033
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUDY DE BEAUREGARD (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04703318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |