Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04701420J0001

Permis d'aménager n° 04701420J0001 à Armillac, Croix De Roques

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CROIX DE ROQUES et autorisé le 26 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701420J0001, déposé en mairie d'Armillac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PA n° 04701420J0001

Demandeur

SCI CROIX DE ROQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2020 à Armillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04701420J0001 porte sur un projet situé Croix De Roques. Le demandeur déclaré est SCI CROIX DE ROQUES.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1229, OA1228, OA1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1229 OA1228 OA1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Roques

Territoires administratifs

Commune: Armillac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47014
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROIX DE ROQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453951428
SIRET: 45395142800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARMILLAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04701420J0001
Code commune INSEE	47014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Croix De Roques à Armillac (47800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CROIX DE ROQUES et autorisé le 26 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701420J0001, déposé en mairie d'Armillac.

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