Permis d'aménager n° 04632813A0001 à Varaire, Pech Coinieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PA n° 04632813A0001
Demandeur
COMMUNE DE VARAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Varaire (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04632813A0001 porte sur un projet situé Pech Coinieres. La demande émane de COMMUNE DE VARAIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL143, AL147, AL148.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Varaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603284
- SIRET
- 21460328400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARAIRE (46260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04632813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |