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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04632122X0001

Permis d'aménager n° 04632122X0001 à Touzac pour un terrain de 6 185 m², Les Barreles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOUZAC et autorisée le 18 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632122X0001, déposé en mairie de Touzac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PA n° 04632122X0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04632122X0001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Touzac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Barreles. COMMUNE DE TOUZAC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A277, 0A603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

6 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A277 0A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barreles

Territoires administratifs

Commune: Touzac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46321
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603219
SIRET: 21460321900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOUZAC (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04632122X0001
Code commune INSEE	46321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 185 m², situé Les Barreles à Touzac (46700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOUZAC et autorisée le 18 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632122X0001, déposé en mairie de Touzac.

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