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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04632122X0001

Permis d'aménager à Touzac pour 6 185 m² de terrain - Les Barreles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PA n° 04632122X0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUZAC

Cette page présente le permis d'aménager n° 04632122X0001, délivré le 18 janvier 2023 à Touzac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Barreles, Touzac (46700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUZAC. L'opération concerne un terrain de 6 185 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A277, 0A603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

6 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A277 0A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barreles

Territoire administratif

Commune
Touzac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46321
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 185 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUZAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603219
SIRET
21460321900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOUZAC (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04632122X0001
Code commune INSEE 46321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 185 m², situé Les Barreles, Touzac (46700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUZAC et autorisé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632122X0001, instruit par la commune de Touzac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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