Permis d'aménager n° 04631023C0001 à Soulomès pour un terrain de 1 956 m²
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 04631023C0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04631023C0001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Soulomès (Lot, Occitanie). COMMUNE DE SOULOMES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 956 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 932.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulomès
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 932.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 956 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOULOMES, dont l'adresse déclarée est à Soulomes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SOULOMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603102
- SIRET
- 21460310200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOULOMES (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |