Permis d'aménager n° 04631023C0001 à Soulomès pour un terrain de 1 956 m²
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 04631023C0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04631023C0001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Soulomès (Lot, Occitanie). COMMUNE DE SOULOMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 956 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulomès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULOMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603102
- SIRET
- 21460310200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOULOMES (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |