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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04630614F0001

Permis d'aménager n° 04630614F0001 à Sonac, Le Champs De Bele

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONAC ; la décision est intervenue le 2 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630614F0001, déposé en mairie de Sonac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 avril 2014

Dossier PA n° 04630614F0001

Demandeur

COMMUNE DE SONAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sonac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04630614F0001 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2014, pour un projet situé Le Champs De Bele. Le projet est porté par COMMUNE DE SONAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B790.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sonac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champs De Bele

Territoires administratifs

Commune: Sonac Code postal 46320 Identifiant INSEE 46306
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SONAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603060
SIRET: 21460306000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SONAC (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04630614F0001
Code commune INSEE	46306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	2 avril 2014
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Champs De Bele à Sonac (46320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONAC ; la décision est intervenue le 2 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630614F0001, déposé en mairie de Sonac.

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