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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04630523X0002

Permis d'aménager n° 04630523X0002 à Sérignac pour un terrain de 16 508 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNAC et autorisée le 1 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630523X0002, déposé en mairie de Sérignac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 04630523X0002

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04630523X0002 a été délivré le 1 décembre 2023 à Sérignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SERIGNAC.

L'opération concerne un terrain de 16 508 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C512, 0C198, 0C452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

16 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C512 0C198 0C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sérignac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46305
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603052
SIRET: 21460305200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SERIGNAC (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04630523X0002
Code commune INSEE	46305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 508 m², situé Le Bourg à Sérignac (46700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNAC et autorisée le 1 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630523X0002, déposé en mairie de Sérignac.

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