Permis d'aménager n° 04629313G0004 à Saint-Sozy, Fleuraguet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 04629313G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sozy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04629313G0004 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé Fleuraguet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2504, C2630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sozy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sozy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fleuraguet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04629313G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |