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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0462882500002

Permis d'aménager n° 0462882500002 à Saint-Perdoux, 82 Route Du Calvaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PERDOUX et autorisée le 15 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462882500002, déposé en mairie de Saint-Perdoux.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0462882500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERDOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Perdoux (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462882500002 porte sur un projet situé 82 Route Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PERDOUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C486, 0C485, 0C476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Perdoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C486 0C485 0C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Perdoux Code postal 46100 Identifiant INSEE 46288
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERDOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602880
SIRET: 21460288000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PERDOUX (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462882500002
Code commune INSEE	46288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 82 Route Du Calvaire à Saint-Perdoux (46100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PERDOUX et autorisée le 15 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462882500002, déposé en mairie de Saint-Perdoux.

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