Retour aux autorisations de Saint-Médard

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0462802090001

Permis d'aménager n° 0462802090001 à Saint-Médard pour un terrain de 4 461 m², Causse De Cahors Est

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462802090001, déposé en mairie de Saint-Médard.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2020

Dossier PA n° 0462802090001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2020 à Saint-Médard (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462802090001 porte sur un projet situé Causse De Cahors Est.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 461 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2020

Surface du terrain

4 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

10 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2020

Chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B316 B317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard Code postal 46150 Identifiant INSEE 46280
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462802090001
Code commune INSEE	46280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 461 m², situé Causse De Cahors Est à Saint-Médard (46150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462802090001, déposé en mairie de Saint-Médard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Médard

Permis de construire à Saint-Médard

12 autorisations