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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04627622A0009

Permis d'aménager n° 04627622A0009 à Saint-Martin-Labouval, Labouyssiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627622A0009, déposé en mairie de Saint-Martin-Labouval.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 04627622A0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Labouval (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04627622A0009 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé Labouyssiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C333. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Labouval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labouyssiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Labouval Code postal 46330 Identifiant INSEE 46276
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LABOUVAL (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04627622A0009
Code commune INSEE	46276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Labouyssiere à Saint-Martin-Labouval (46330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627622A0009, déposé en mairie de Saint-Martin-Labouval.

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