Permis d'aménager n° 04627221F0001 à Saint-Jean-Mirabel pour un terrain de 8 844 m², Pannacard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 04627221F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04627221F0001, délivré le 4 février 2022 à Saint-Jean-Mirabel (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pannacard. COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1607. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Mirabel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Mirabel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Mirabel Code postal 46270 Identifiant INSEE 46272
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602724
- SIRET
- 21460272400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN MIRABEL (46270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04627221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |