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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04626721B0019

Permis d'aménager n° 04626721B0019 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour un terrain de 2 300 m², Claux De Bouyssole

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EMILORD et autorisé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626721B0019, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PA n° 04626721B0019

Demandeur

EMILORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04626721B0019 porte sur un projet situé Claux De Bouyssole. La demande émane de EMILORD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E489, E490, E491. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E489 E490 E491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMILORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850479551
SIRET: 85047955100010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT GERMAIN DU BEL AIR (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04626721B0019
Code commune INSEE	46267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 300 m², situé Claux De Bouyssole à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EMILORD et autorisé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626721B0019, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.

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