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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04626721B0019

Permis d'aménager à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 2 300 m² de terrain - Claux De Bouyssole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMILORD et autorisé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626721B0019, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PA n° 04626721B0019

Demandeur

EMILORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04626721B0019, délivré le 30 juin 2021 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), pour un projet situé Claux De Bouyssole, Saint-Germain-du-Bel-Air (46310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EMILORD. L'opération concerne un terrain de 2 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E489, E490, E491.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E489 E490 E491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMILORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850479551
SIRET: 85047955100010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT GERMAIN DU BEL AIR (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04626721B0019
Code commune INSEE	46267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 300 m², situé Claux De Bouyssole, Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMILORD et autorisé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626721B0019, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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