Permis d'aménager n° 0462641790001 à Saint-Denis-Catus pour un terrain de 4 850 m², Les Moulleres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 0462641790001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0462641790001, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Denis-Catus (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Moulleres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A198. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-Catus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46264
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-CATUS (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462641790001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |