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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04626014F0004

Permis d'aménager n° 04626014F0004 à Sainte-Colombe, Cap De Lassole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisé le 4 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626014F0004, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PA n° 04626014F0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cap De Lassole, le permis d'aménager n° 04626014F0004 a été délivré le 4 juin 2014 à Sainte-Colombe (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE COLOMBE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK133 AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap De Lassole

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 46120 Identifiant INSEE 46260
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602609
SIRET: 21460260900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-COLOMBE (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04626014F0004
Code commune INSEE	46260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cap De Lassole à Sainte-Colombe (46120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisé le 4 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626014F0004, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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