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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04625420F0001

Permis d'aménager n° 04625420F0001 à Saint-Chels pour un terrain de 11 135 m², Saint Chels

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHELS et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625420F0001, déposé en mairie de Saint-Chels.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 04625420F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04625420F0001 a été délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Chels (Lot, Occitanie), pour un projet situé Saint Chels. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHELS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A55, 0A56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

11 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A55 0A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chels Code postal 46160 Identifiant INSEE 46254
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHELS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602542
SIRET: 21460254200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CHELS (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04625420F0001
Code commune INSEE	46254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 135 m², situé Saint Chels à Saint-Chels (46160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHELS et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625420F0001, déposé en mairie de Saint-Chels.

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