Permis d'aménager n° 04624220F0001 à Rudelle pour un terrain de 2 245 m², Pechplazen
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PA n° 04624220F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04624220F0001, délivré le 22 mai 2020 à Rudelle (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pechplazen.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 245 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Rudelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04624220F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |