Permis d'aménager n° 04623819S0001 à Rignac pour un terrain de 10 940 m², Le Coustalou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 04623819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rignac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04623819S0001 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé Le Coustalou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE302, AE303, AE332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNAS SUR JALLES (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04623819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |