Permis d'aménager n° 04623721A0001 à Reyrevignes pour un terrain de 8 835 m², Failleres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 04623721A0001
Demandeur
IDEAL SWEET HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04623721A0001, délivré le 15 mars 2022 à Reyrevignes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Failleres. Le dossier a été déposé par IDEAL SWEET HOME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C227. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Reyrevignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrevignes Code postal 46320 Identifiant INSEE 46237
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEAL SWEET HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851937805
- SIRET
- 85193780500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04623721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |