Permis d'aménager n° 04622918S0001 à Puybrun pour un terrain de 2 505 m², Camp Ponchut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 04622918S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Puybrun (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04622918S0001 porte sur un projet situé Camp Ponchut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |