Permis d'aménager n° 04622016S0001 à Pinsac pour un terrain de 34 488 m², Le Peyralou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 04622016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04622016S0001, délivré le 8 avril 2016 à Pinsac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Peyralou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB55, ZB56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pinsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINSAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |