Permis d'aménager n° 04621817X0001 à Pescadoires pour un terrain de 4 258 m², Les Graves
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 mai 2017
Dossier PA n° 04621817X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pescadoires (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04621817X0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2017, pour un projet situé Les Graves.
L'opération concerne un terrain de 4 258 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pescadoires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pescadoires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pescadoires Code postal 46220 Identifiant INSEE 46218
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESCADOIRES (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04621817X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |