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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04621415X0001

Permis d'aménager n° 04621415X0001 à Parnac pour un terrain de 2 111 m², Camp De Jacques

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARNAC et autorisée le 11 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621415X0001, déposé en mairie de Parnac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PA n° 04621415X0001

Demandeur

COMMUNE DE PARNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04621415X0001, délivré le 11 janvier 2016 à Parnac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Camp De Jacques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARNAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 111 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B299. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parnac Code postal 46140 Identifiant INSEE 46214
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 111 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602146
SIRET: 21460214600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARNAC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04621415X0001
Code commune INSEE	46214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 111 m², situé Camp De Jacques à Parnac (46140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARNAC et autorisée le 11 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621415X0001, déposé en mairie de Parnac.

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