Permis d'aménager n° 04620913G0011 à Nadaillac-de-Rouge, Las Bouffios
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PA n° 04620913G0011
Demandeur
COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Bouffios, le permis d'aménager n° 04620913G0011 a été délivré le 12 avril 2014 à Nadaillac-de-Rouge (Lot, Occitanie). COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1322. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Nadaillac-de-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nadaillac-de-Rouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Bouffios
Territoires administratifs
- Commune
- Nadaillac-de-Rouge Code postal 46350 Identifiant INSEE 46209
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602096
- SIRET
- 21460209600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NADAILLAC-DE-ROUGE (46350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620913G0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |