Permis d'aménager n° 04620424C0001 à Montfaucon
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PA n° 04620424C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTFAUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfaucon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04620424C0001 a été délivré le 15 janvier 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFAUCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfaucon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 46240 Identifiant INSEE 46204
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFAUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602047
- SIRET
- 21460204700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTFAUCON (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |