Permis d'aménager n° 04619421B0022 à Milhac pour un terrain de 16 408 m², Le Foirail
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 04619421B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Foirail, le permis d'aménager n° 04619421B0022 a été délivré le 14 mars 2022 à Milhac (Lot, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 16 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WB6, WB230. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Milhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAC (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04619421B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |