Permis d'aménager n° 04619317S0001 à Miers pour un terrain de 5 970 m², Barrieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 04619317S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Miers (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04619317S0001 porte sur un projet situé Barrieres.
L'opération concerne un terrain de 5 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIERS (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04619317S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |