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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04619224S0001

Permis d'aménager n° 04619224S0001 à Meyronne pour un terrain de 9 620 m², Le Suquet Le Suquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYRONNE et autorisé le 21 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619224S0001, déposé en mairie de Meyronne.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 04619224S0001

Demandeur

COMMUNE DE MEYRONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Meyronne (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04619224S0001 porte sur un projet situé Le Suquet Le Suquet. La demande émane de COMMUNE DE MEYRONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 620 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A658, 0A657, 0A66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

9 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A658 0A657 0A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suquet

Territoires administratifs

Commune: Meyronne Code postal 46200 Identifiant INSEE 46192
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYRONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601924
SIRET: 21460192400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEYRONNE (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04619224S0001
Code commune INSEE	46192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 620 m², situé Le Suquet Le Suquet à Meyronne (46200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYRONNE et autorisé le 21 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619224S0001, déposé en mairie de Meyronne.

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