Permis d'aménager n° 04618917S0001 à Mayrinhac-Lentour pour un terrain de 10 071 m², Mayrinhac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 04618917S0001
Demandeur
COMMUNE DE CARLUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04618917S0001, délivré le 12 mars 2018 à Mayrinhac-Lentour (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mayrinhac. COMMUNE DE CARLUCET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI205. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mayrinhac-Lentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayrinhac-Lentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayrinhac-Lentour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46189
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARLUCET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600595
- SIRET
- 21460059500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAYRINHAC-LENTOUR (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |