Permis d'aménager n° 04618723X0001 à Mauroux pour un terrain de 4 823 m², Fontaine De Saby
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 04618723X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Mauroux (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04618723X0001 porte sur un projet situé Fontaine De Saby.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 823 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1157. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618723X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |