Retour aux autorisations de Masclat

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04618622S0001

Permis d'aménager n° 04618622S0001 à Masclat pour un terrain de 25 615 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASCLAT et autorisée le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618622S0001, déposé en mairie de Masclat.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 04618622S0001

Demandeur

COMMUNE DE MASCLAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masclat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04618622S0001 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MASCLAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 615 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A673, 0A679, 0A674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

25 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masclat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A673 0A679 0A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Masclat Code postal 46350 Identifiant INSEE 46186
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 615 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASCLAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601866
SIRET: 21460186600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MASCLAT (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04618622S0001
Code commune INSEE	46186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 615 m², situé Le Bourg à Masclat (46350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MASCLAT et autorisée le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618622S0001, déposé en mairie de Masclat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Masclat

Permis de construire à Masclat

38 autorisations

Permis de démolir à Masclat

3 autorisations