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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04618424G0001

Permis d'aménager n° 04618424G0001 à Marminiac pour un terrain de 24 647 m², 585 Chemi Chemin De Platus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLATUS et autorisé le 31 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618424G0001, déposé en mairie de Marminiac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 04618424G0001

Demandeur

PLATUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 585 Chemi Chemin De Platus, le permis d'aménager n° 04618424G0001 a été délivré le 31 octobre 2024 à Marminiac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est PLATUS.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 647 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1128, E1130, E1131. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

24 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marminiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1128 E1130 E1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marminiac Code postal 46250 Identifiant INSEE 46184
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 647 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823712542
SIRET: 82371254200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MARMINIAC (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04618424G0001
Code commune INSEE	46184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 647 m², situé 585 Chemi Chemin De Platus à Marminiac (46250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLATUS et autorisé le 31 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618424G0001, déposé en mairie de Marminiac.

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