Permis d'aménager n° 04618018F0002 à Lunan pour un terrain de 1 876 m², Reynies
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 04618018F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04618018F0002, délivré le 17 décembre 2018 à Lunan (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Reynies.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B704. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lunan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Lunan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNAN (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618018F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |