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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04617924B0001

Permis d'aménager n° 04617924B0001 à Lugagnac pour un terrain de 107 562 m², Route De Treligot Treligot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOT NAVIGATION et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617924B0001, déposé en mairie de Lugagnac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 04617924B0001

Demandeur

LOT NAVIGATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04617924B0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Lugagnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route De Treligot Treligot. Le projet est porté par LOT NAVIGATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 107 562 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH10, AH11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

107 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet à Lugagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61 AH10 AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treligot

Territoires administratifs

Commune: Lugagnac Code postal 46260 Identifiant INSEE 46179
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	107 562 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOT NAVIGATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499888923
SIRET: 49988892300046
Code APE (NAF): 50.30Z - Transports fluviaux de passagers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BOUZIES (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617924B0001
Code commune INSEE	46179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 107 562 m², situé Route De Treligot Treligot à Lugagnac (46260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOT NAVIGATION et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617924B0001, déposé en mairie de Lugagnac.

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