Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461782500001

Permis d'aménager n° 0461782500001 à Loupiac pour un terrain de 61 424 m², Le Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 0461782500001

Demandeur

LOELFO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Loupiac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461782500001 porte sur un projet situé Le Pech. LOELFO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 61 424 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1095, 0I4, 0I5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

61 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1095 0I4 0I5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech

Territoires administratifs

Commune
Loupiac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46178
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 61 424 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823627849
SIRET
82362784900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
LOUPIAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0461782500001
Code commune INSEE 46178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 424 m², situé Le Pech à Loupiac (46350).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOELFO et autorisée le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461782500001, déposé en mairie de Loupiac.

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