Permis d'aménager n° 04617516F0001 à Lissac-et-Mouret pour un terrain de 8 400 m², Mouret
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 04617516F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04617516F0001, délivré le 12 juin 2017 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mouret.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 400 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 136. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 136.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 400 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERDOUX (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617516F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 136 à Lissac-et-Mouret (46100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.