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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461692630001

Permis d'aménager n° 0461692630001 à Léobard, Route Des Cistelles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461692630001, déposé en mairie de Léobard.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0461692630001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2026 à Léobard (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461692630001 porte sur un projet situé Route Des Cistelles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C404. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léobard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léobard Code postal 46300 Identifiant INSEE 46169
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEOBARD (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461692630001
Code commune INSEE	46169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Cistelles à Léobard (46300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461692630001, déposé en mairie de Léobard.

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