Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04615423A0004

Permis d'aménager n° 04615423A0004 à Laramière

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Laramière (46260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LARAMIERE et autorisé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04615423A0004, déposé en mairie de Laramière.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 04615423A0004

Demandeur

COMMUNE DE LARAMIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Laramière (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04615423A0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LARAMIERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Laramière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laramière Code postal 46260 Identifiant INSEE 46154
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARAMIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601544
SIRET: 21460154400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LARAMIERE (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04615423A0004
Code commune INSEE	46154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Laramière (46260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LARAMIERE et autorisé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04615423A0004, déposé en mairie de Laramière.

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