Permis d'aménager n° 04614724X0001 à Lagardelle pour un terrain de 4 240 m², Lagardelle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 04614724X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lagardelle, le permis d'aménager n° 04614724X0001 a été délivré le 6 mars 2025 à Lagardelle (Lot, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lagardelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagardelle
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle Code postal 46220 Identifiant INSEE 46147
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSAGNES (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614724X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |