Permis d'aménager à Lagardelle pour 4 240 m² de terrain - Lagardelle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 04614724X0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 04614724X0001, délivré le 6 mars 2025 à Lagardelle (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lagardelle, Lagardelle (46220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 240 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Lagardelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagardelle
Territoire administratif
- Commune
- Lagardelle Code postal 46220 Identifiant INSEE 46147
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 240 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSAGNES (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614724X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |